J.O. 138 du 16 juin 2006
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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620433A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Dupuis (Damien, Nicolas, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).